Travaux à proximité de réseaux, les obligations des entreprises du BTP
Pour les responsables de projet, Maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre
Tout responsable de projet qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques, doit envoyer un formulaire Cerfa de Déclaration de projet de Travaux (DT) aux exploitants présents à proximité. Pour un même projet, le responsable du projet (maître d’ouvrage ou délégué) établit autant de DT que d’exploitants concernés, pour les informer de son futur projet de travaux.
La Déclaration de projet de Travaux a pour objet de :
-
vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants ;
-
connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux ;
-
identifier le cas échéant la nécessité d’effectuer des investigations complémentaires sur la localisation précise des réseaux ;
-
prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché de travaux.
Que se passe-t-il si les travaux se déroulent en urgence ?
Certains travaux, non prévisibles mais nécessaires pour des raisons de sécurité, peuvent être faits sans avoir besoin d’envoyer une DT ou une DICT, afin de ne pas ralentir leur mise en route. Le responsable de projet doit néanmoins suivre la procédure de Travaux Urgents en utilisant un formulaire Cerfa spécifique « Avis de Travaux Urgents » (ATU). Les exploitants doivent dans ce cas être contactés par téléphone, via le numéro d’urgence mis à disposition, ou bien recevoir par voie dématérialisée le formulaire ATU.
Les exploitants de réseaux pourront ainsi communiquer au responsable de projet les informations sur la localisation de leurs réseaux et sur les consignes de sécurité à respecter. Le responsable de projet transmet ensuite ces données à l’exécutant des travaux.
Pour les exécutants de travaux
Avant le lancement du chantier, les entreprises de travaux doivent établir une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Ce formulaire Cerfa a pour objet d’indiquer aux exploitants de réseaux les informations précises sur le chantier à venir : la localisation, la date et la durée des travaux projetés, ainsi que les techniques de travaux employées.
Les informations transmises en réponse par les exploitants permettent de connaître la localisation précise des réseaux et les recommandations de sécurité visant à prévenir l’endommagement des réseaux. L’ensemble des DICT envoyées et des réponses associées doivent ensuite être adressées au chef de chantier pour être disponible sur le lieu des travaux.
Comment obtenir les coordonnées des exploitants de réseaux
Dans le cadre des procédures DT-DICT présentées ci-dessus, le responsable de projet ou l’exécutant des travaux doit consulter le site du Guichet unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
pour connaître la liste des exploitants de réseaux présents à proximité de la zone d’emprise du chantier. La DT ou la DICT doivent être transmises à l’ensemble des exploitants mentionnés.
Les exploitants doivent ensuite apporter leur réponse sous 15 jours pour une DT envoyée par fax ou courrier et sous 9 jours pour une DT envoyée sous format dématérialisé. Concernant la DICT, le délai est de 9 jours pour un envoi par fax ou courrier et de 7 jours si le format est dématérialisé.
Les différents prestataires d’aides tels que PROTYS.fr ont signé une convention avec l’INERIS leur permettant d’obtenir la liste des exploitants et de l’intégrer directement au sein de leur plateforme.
Ainsi, de nombreuses entreprises du BTP souscrivent aux offres de prestataires d’aide pour bénéficier d’une gestion globale et simplifiée de la procédure DT-DICT (saisie, envoi, suivi, archivage…). Ces solutions en ligne permettent de réduire le temps de traitement de ces démarches administratives et de s’assurer d’un meilleur suivi des dossiers.
Retrouvez plus d’informations sur le site
www.protys.fr.
